Comment remplir Cerfa 15646-01?

Depuis l’année 2017, il est difficile aux mineurs de voyager sans leurs parents. En effet, il existe une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) que doivent remplir les parents avant que leur enfant ne puisse se rendre à l’étranger pour diverses raisons. En tant que parents, quelles sont les démarches à mener dans ce sens ? Où trouver ledit formulaire ? Lisez cet article pour en apprendre plus.

La procédure à mener dans le cas du voyage d’un mineur sans ses parents

Rédigée sous la forme d’un formulaire, l’AST est un document administratif dont l’objectif est de faciliter le voyage des enfants mineurs d’origine française. Avec ce dispositif, vous n'avez plus besoin d’accompagner votre enfant à ses voyages hors du territoire français.

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Cela permet d’éviter l’influence que les groupes terroristes ou autres personnes de mauvaises fois pourraient avoir sur l’enfant mineur.

Le remplissage proprement dit du Cerfa 15646-01

cerfa 15646-01

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Le remplissage du formulaire Cerfa 15646-01 se fait en ligne via le site du service public. Vous devrez suivre les instructions et renseigner les informations telles que l’identité complète de l’enfant mineur ainsi que le lieu et sa date de naissance.

En ce qui concerne le parent signataire de l’AST, il devra renseigner son nom et prénom, le lieu et sa date de naissance, et surtout la qualité de son affiliation à l’enfant (parent, grand-parent, oncle, etc.). Après ces informations, il faudra fournir votre contact téléphonique, adresse électronique et la durée de l’autorisation. Il est à retenir que cette permission ne peut aller au-delà d’une année.

À toutes ces informations, il est primordial de joindre la preuve de votre identité. Sans un document valable attestant de l’identité de la personne signataire de l’AST, la requête risque d’être rejetée. En plus, le processus que doit mener les personnes mineures désireuses de voyager hors du territoire français est simple.

Il suffit de réunir un certain nombre de pièces à fournir au niveau des postes frontaliers de contrôle afin de circuler normalement.

Les différentes pièces à fournir

La toute première condition pour voyager avec une AST est que le mineur en question doit voyager sans ses géniteurs. Les différents lieux qu’il peut visiter sans être accompagné par un adulte sont : l’espace de l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, l’Amérique Latine, l’Asie et l’Afrique. Pour tout voyage à l’extérieur, le formulaire Cerfa 15646-01 est obligatoire sauf pour les déplacements à l’intérieur du pays ou dans les collectivités d’Outre-mer (DROM-COM).

Les pièces à fournir sont constituées d’un formulaire d’autorisation de sortie (Cerfa 15646-01), d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) du mineur et du parent qui a signé l’AST. Vous pouvez y ajouter également un visa si cela est nécessaire avant d’entrer sur le territoire du pays de destination.

Par ailleurs, le formulaire Cerfa 15646-01 est disponible en ligne et peut être rempli à tout moment et ensuite imprimé.