Le passeport est un document permettant d’avoir accès à plusieurs pays et servant de carte d’identité à l’international. Même périmé, on a souvent envie de le conserver à cause de son caractère personnel et sentimental. Vous pensez donc avoir le droit de le conserver ? Dans cet article, nous verrons si cela est-il possible.
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Le passeport : une propriété de l’État
Votre passeport a une durée de validité de 10ans. Ainsi, une fois au terme de validité, il est tout à fait normal de le renouveler. L’ancien devient inévitablement un moyen pour vous de vous souvenir de vos voyages à travers le monde. Néanmoins, il est important que vous sachiez que le passeport ne vous appartient pas. Le ministère de l’Intérieur, à travers une réponse ministérielle donnée le 27 décembre 2018, a rappelé que le passeport n’appartient à aucun individu.
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En effet, il a déclaré officiellement que le passeport est là propriété de l’État français. C’est en réalité une pièce d’identité que l’État concède juste à ses citoyens pour leur permettre de voyager à l’étranger. Son service administratif n’est donc pas obligé de justifier le fait de conserver votre passeport périmé une fois que vous en demandez un nouveau. Il est donc impossible de garder votre passeport une fois que vous voulez obtenir un nouveau.
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Pourquoi n’est-il pas possible de conserver son ancien passeport ?
Tout Etat est responsable de la sécurité de tous ses citoyens et sur ce, est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour la garantir. Ainsi, en conservant votre passeport périmé, l’État a pour but de prioriser votre sécurité et non de vous priver de votre souvenir. C’est donc une mesure de lutte efficace contre l’usurpation d’identité.
Cette mesure efficace repose d’abord sur la sécurisation de la délivrance des pièces d’identité et ensuite sur la destruction des pièces périmées. Ce qui permet que votre passeport ne soit pas utilisé par des tiers pour des raisons frauduleuses.
Quel cas vous autorise à conserver un passeport périmé ?
La seule condition qui vous autorise à conserver un passeport périmé est que celui-ci contienne un visa en cours de validité. C’est uniquement dans ce cas que vous est libre de conserver votre passeport en toute légalité.
Certains citoyens étaient obligés de faire une fausse déclaration de perte pour pouvoir garder leur passeport en souvenir. Alors que ce moyen est illégal et « toute fausse déclaration est passible » de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende si on fait référence aux articles 441-6 et 441-7 du nouveau Code pénal.
Pour conserver légalement les souvenirs contenus dans votre passeport, il est préconisé de photocopier des pages avant de procéder à votre demande de renouvellement.
